J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11834

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Arrêté du 19 juillet 2001 complétant la liste des manifestations commerciales agréées


NOR : ECOA0120035A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 27 juin 2001,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

Salons agréés

Salon du Végétal (Angers).
Imporama (Paris-Le Bourget).
Urbavert (Paris-Nord - Villepinte).

Salons agréés internationaux

Carrefour du Bois (Nantes).
DA Expo (Paris-Expo).
Who's Next (Paris-Expo).


Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2001.

François Patriat